Conditions Générales d'Utilisation

En Chantier est une application de gestion de chantier destinée aux artisans et petites entreprises du bâtiment : planning, devis et factures, trésorerie, prise de cotes, photos de chantier, listes de matériel et d’achats, gestion d’équipe et suivi d’heures, véhicules, maintenance et garanties.

Le service est exploité par Fabien BAZIRE, entrepreneur individuel (micro-entreprise) de droit français, sous le nom commercial « En Chantier ». Les coordonnées complètes de l’exploitant figurent dans les Mentions Légales, accessibles depuis l’application et depuis le site.

Le site est accessible à l’adresse : en-chantier.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service En Chantier. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Dès la création de son compte, l’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités. Ses données sont enregistrées sur son appareil et synchronisées avec son compte, ce qui lui permet de les retrouver sur un autre appareil ; l’application reste utilisable sans connexion Internet et se synchronise dès que le réseau est disponible.

À l’issue de cet essai, en l’absence d’abonnement, l’application reste utilisable gratuitement mais avec des limites : un seul chantier actif, une seule création par jour sur le planning, les contacts et les croquis, et un accès en consultation seule (sans possibilité de créer) sur les autres outils.

Une offre payante lève ces limites et permet, selon la formule souscrite, le partage du planning, des tâches et des listes avec une équipe. Les formules et tarifs sont décrits à l’article 8 ci-dessous et dans l’application (Réglages > Abonnement).

La création d’un compte est nécessaire pour utiliser l’application. L’utilisateur peut s’inscrire par email et mot de passe, ou via Google ou Apple.

Un numéro de téléphone mobile est demandé à la création du compte. Un même numéro ne peut être rattaché qu’à un seul compte : cette règle vise à empêcher la création de comptes multiples pour bénéficier de manière répétée de l’essai gratuit, qui est limité à un par utilisateur. Un numéro déjà associé à un autre compte est refusé. Ce numéro n’est pas vérifié par SMS et n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

En créant un compte, l’utilisateur déclare :

En Chantier se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes ou trompeuses, créé pour contourner la limite d’un essai gratuit par utilisateur, ou utilisé en violation des présentes CGU.

Employés

Un compte souscrivant une formule Équipe ou Entreprise peut inviter des employés à rejoindre son organisation. Le titulaire du compte demeure seul responsable de l’attribution et de la révocation des accès de ses employés, ainsi que du respect de ses propres obligations d’employeur.

Clients, professionnels et autres invités (mode « chef de projet »)

Le titulaire du compte peut inviter des tiers (clients, architectes, sous-traitants ou autres professionnels) à suivre l’avancement d’un ou plusieurs chantiers. Ces invités disposent d’un accès en lecture seule, limité au(x) chantier(s) concerné(s) : ils ne peuvent ni modifier, ni supprimer, ni ajouter de contenu. Seul le titulaire du compte administre le chantier et la liste de ses invités.

Comptable

Le titulaire du compte peut inviter son comptable. Cet accès porte sur les documents et données financières (devis, factures, achats, trésorerie) selon les autorisations que le titulaire définit et peut modifier ou retirer à tout moment ; il peut inclure la saisie d’achats et, si le titulaire l’autorise, l’émission de factures et de devis.

Le titulaire du compte garantit disposer du consentement nécessaire des personnes qu’il invite, notamment lorsque cela implique le partage de données les concernant.

L’utilisateur s’engage à :

L’utilisateur demeure seul responsable, en tant que responsable de traitement, des données personnelles de tiers (clients, employés, sous-traitants) qu’il saisit dans l’application. En Chantier agit en tant que sous-traitant technique au sens du RGPD pour l’hébergement de ces données.

En Chantier fournit des outils permettant de générer des devis et des factures. L’utilisateur reste seul responsable de la conformité de ces documents aux obligations légales, fiscales et comptables applicables à son activité. En Chantier ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

Les formules disponibles, à la date des présentes, sont :

Les abonnements se souscrivent dans l’application, par achat intégré via l’App Store (Apple) ou Google Play ; le prix affiché par le store au moment de l’achat fait foi. Ces tarifs sont également consultables, à jour, dans l’application (Réglages > Abonnement) et sur la page Tarifs. Les modalités de facturation, de résiliation et le droit de rétractation applicables font l’objet des Conditions Générales de Vente, distinctes des présentes CGU.

Quelle que soit la formule souscrite, l’utilisateur peut demander le développement d’une fonctionnalité spécifique à son activité. Ce développement fait l’objet d’un devis et d’un accord distincts, et peut être livré sous la forme d’une application personnalisée dédiée.

L’application fonctionne sans connexion Internet : les données sont enregistrées sur l’appareil puis synchronisées dès que le réseau est disponible. La création de compte, la synchronisation, le partage d’équipe et les invitations nécessitent une connexion et dépendent de la disponibilité des services d’hébergement tiers. En Chantier n’est tenu à aucune garantie de continuité absolue du service et peut interrompre temporairement tout ou partie de celui-ci, notamment pour maintenance.

En Chantier peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis l’application (Réglages > Compte), en ligne ou par email. La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux données synchronisées, sous réserve des durées de conservation décrites dans la Politique de Confidentialité.

La suppression du compte ne résilie pas l’abonnement souscrit auprès d’Apple ou de Google Play : l’utilisateur doit le résilier lui-même dans les réglages de son compte Apple ou Google Play pour ne plus être facturé.

L’ensemble du site, de l’application, des visuels, logos, interfaces et contenus édités par En Chantier est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il saisit dans l’application (chantiers, documents, photos).

En Chantier agit exclusivement en qualité de fournisseur d’outil technique. En Chantier ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’interruption du service et ne peut être tenu responsable des décisions de gestion, commerciales, fiscales ou sociales prises par l’utilisateur à partir des données ou documents générés dans l’application.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale d’En Chantier, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible depuis l’application et le site.

En Chantier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, notamment via l’application.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@en-chantier.fr